Status
Les status de l’Association
Retrouvez ci-dessous les status de l’Association le Franc Paysan
Status
Du 13 octobre 2023
DÉNOMINATION ET SIÈGE
Article 1
L’association Le Franc Paysan est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. De manière générale, elle s’engage à défendre le bien commun en promouvant une société plus écologique, plus éthique et en permettant une meilleure cohésion sociale de la population.
Article 2
Le siège de l’association est situé à chemin du crépon 49B, 1815 Clarens, Vaud. Sa durée est indéterminée.
BUTS
Article 3
L’association Le Franc Paysan poursuit les buts suivants :
Nous souhaitons dynamiser l’achat de denrées alimentaires locales directement des consommateurs finaux depuis la source de production, soit aux agriculteurs suisses. Les conséquences bénéfiques d’un marché alimentaire en circuit court sont multiples :
- Écologique : limitation du transport des marchandises et respect de la saisonnalité des denrées alimentaires
- Santé : augmentation de la consommation de denrées produites selon les normes de production des différents cahier des charges suisses : PER, IP, Bio Suisse…
- Social : En favorisant l’achat directement aux agriculteurs producteurs, nous permettront à ces derniers de recevoir un prix juste pour leur travail, sans devoir supporter les marges et les négociations des distributeurs ou transformateurs.
L’association édite la monnaie locale complémentaire : le Franc Paysan.
Afin de créer une masse monétaire importante et dynamique, et de donner accès à de la nourriture locale et saine à un maximum de personnes, nous chercherons à augmenter la valeur intrinsèque du Franc Paysan. Ce but pourra être poursuivi grâce à la collaboration avec des entreprises privées et publiques, mais aussi grâce à l’intégration des dons que l’association pourrait recevoir, dans la valeur de la monnaie éditée.
RESSOURCES
Article 4
Les ressources de l’association proviennent :
de dons et legs
du parrainage
de subventions publiques et privées
des cotisations versées par les membres
du rendement du capital
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément aux buts.
MEMBRES
Article 5
Peut être membre de l’association toute personne physique qui souscrit à ses buts et qui s’engage à respecter la charte du Franc Paysan et se trouve à jour de ses cotisations envers l’association. Chaque membre de l’association a droit de vote lors de l’assemblé générale.
La qualité de membre se perd:
- par décès
- par démission écrite adressée avant la fin de l’exercice au comité
- par exclusion prononcée par le comité, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité
- par défaut de paiement des cotisations durant deux années consécutives
Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
Article 6
Les organes de l’association sont :
L’assemblée générale
Le comité
L’organe de contrôle des comptes.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.
L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.
Le comité communique aux membres la date de l’assemblée générale au moins 20 jours à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour.
Article 8
L’assemblée générale:
- se prononce sur les recours concernant l’admission ou l’exclusion des membres
- élit les membres du comité et désigne un président
- prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
- nomme les vérificateurs des comptes et un suppléant
- approuve la charte de l’association
- approuve le règlement du fonctionnement de la monnaie locale
- fixe le montant des cotisations annuelles ou approuve le règlement les concernant
- décide de toute modification des statuts
- décide de la dissolution de l’association.
Article 9
Le président ou, à défaut, un autre membre du comité préside l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 10
Les votations ont lieu à main levée ou par bulletin secret à la demande d’au moins 5 membres.
Article 11
Le comité fixe l’ordre du jour de l’assemblée et la liste des décisions à prendre. L’assemblée générale peut décider de mettre en discussion des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est adressé à tous les membres dans un délai de 30 jours.
COMITÉ
Article 12
Le comité est autorisé à exécuter tous les actes qui se rapportent au but de l’association.
Il est responsable de la gestion des affaires courantes.
Article 13
Le comité se compose au minimum de 3 membres.
La durée du mandat est d’une année renouvelable.
Le comité se réunit autant de fois que nécessaire.
Article 14
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leur frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Article 15
Le comité est chargé de :
prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
prendre les décisions relatives à l’admission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
veiller à l’application des statuts
rédiger la charte et les règlements et d’administrer les biens de l’association
ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES
Article 16
L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes.
Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
L’organe de contrôle vérifie le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présente un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire.
SIGNATURE ET REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 17
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux de ses membres du comité, dont un membre élu.
DISPOSITION FINALES
Article 18
L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 19
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution suisse poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
