Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08.09.2014

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est :

Association Le Franc Paysan
Chemin du Crépon 49B, 1815 Clarens, Suisse
E-mail : info@lefrancpaysan.ch

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel traitées par l’Association Le Franc Paysan dans le cadre de l’utilisation du site internet lefrancpaysan.ch, y compris les formulaires de contact, d’adhésion (producteur·ice·s, commerçant·e·s, entreprises et collectivités), de commande de Francs Paysans, ainsi que l’inscription à la newsletter.

Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’exécution (OPDo).

3. Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, commune et canton
• Données relatives à votre activité : nom de l’entreprise, de la commune ou de l’exploitation représentée, nombre d’employé·e·s, numéro d’exploitation, catégorie d’exploitation
• Données financières : coordonnées bancaires (IBAN) fournies lors d’un virement pour l’achat de Francs Paysans
• Contenu des messages : informations que vous nous transmettez volontairement via les formulaires ou par e-mail
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite [à compléter selon l’outil de mesure d’audience utilisé, le cas échéant]
• Cookies et traceurs : voir section 9

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traiter les demandes d’adhésion à l’association (producteur·ice·s, commerçant·e·s, entreprises, collectivités)
• Traiter les commandes et échanges de Francs Paysans
• Répondre aux demandes de contact et de partenariat
• Gérer l’envoi de la newsletter (dès octobre 2026), sur la base de votre consentement
• Maintenir à jour la carte des membres du réseau (producteur·ice·s et commerçant·e·s acceptant les Francs Paysans)
• Assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site
• Respecter nos obligations légales et statutaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose selon les cas sur :

• L’exécution d’une relation contractuelle ou associative (adhésion, commande de FP)
• Votre consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter (consentement que vous pouvez retirer en tout temps)
• Notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement, la sécurité et le développement de l’association et de son réseau

6. Destinataires des données et partage avec des tiers

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

• Les membres du comité et l’équipe opérationnelle de l’association, dans le cadre de leurs missions
• Notre établissement bancaire (Banque Raiffeisen Riviera), pour le traitement des virements liés à l’achat de Francs Paysans
• Notre hébergeur du site internet (Infomaniak)
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (formulaires de contact, hébergement, outil d’envoi de newsletter Infomaniak)
• Google LLC, dans le cadre de l’affichage de la carte interactive Google Maps intégrée au site

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données à l’étranger

Certains prestataires auxquels nous faisons appel (notamment Google, dans le cadre de la carte interactive) sont susceptibles de traiter des données en dehors de Suisse, y compris aux États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment via le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données des membres (producteur·ice·s, commerçant·e·s) : pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées selon les délais légaux applicables en matière comptable et associative
• Données de contact ponctuelles : jusqu’au traitement de la demande, puis suppression dans un délai raisonnable
• Données newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription)

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ; cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération, proportionnellement aux risques liés à leur traitement.

11. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et y accéder
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, dans les cas prévus par la loi
• Droit de retirer votre consentement en tout temps, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@lefrancpaysan.ch. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

12. Liens vers des sites et réseaux sociaux tiers

Le site contient des liens vers des plateformes tierces (LinkedIn, Instagram, Facebook) ainsi que des services externes (Google Maps, plateformes de paiement ou de formulaires). Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter, l’Association Le Franc Paysan n’exerçant aucun contrôle sur le traitement des données effectué par ces tiers.

13. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec mention de sa date de dernière mise à jour.

14. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous pouvez adresser une réclamation au :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
Association Le Franc Paysan — info@lefrancpaysan.ch