Charte
Réglement jeux concours
Réglement
Association le Franc Paysan
Version : Dernière modification le 11.10.2026.
Art. 1. Organisateur. Le jeu-concours est organisé par l’association Le Franc Paysan, 1815 Clarens, info@lefrancpaysan.ch (ci-après « l’organisateur »).
Art. 2. Durée. Les dates du jeu concours sont officiellement annoncées sur l’énoncé du jeu concours sur les réseaux sociaux de l’association (Instagram et/ou Facebook) et/ou sur notre site internet. Les jeux concours commencent toujours à 00h et terminent à 23h59, sauf si explicitement énoncé sur l’affichette /post du jeu concours.
Art. 3. Conditions de participation. La participation est gratuite et ne dépend d’aucun achat. Peuvent participer les personnes âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans les agglomérations de Fribourg et de Sion. Sont exclus les membres du comité et les employé·e·s de l’organisateur. Une seule participation par personne est admise.
Art. 4. Modalités. Pour participer, il faut répondre à l’ensemble du questionnaire disponible sur [lien] (durée estimée : environ 10 minutes), puis indiquer une adresse e-mail affichée à la fin. Les questionnaires incomplets ne participent pas au tirage.
Art. 5. Prix. Trois bons d’achat de 50 Francs Paysans par commune (Fribourg et Sion) à utiliser auprès de commerces et producteurs partenaires du réseau, acceptant les Francs Paysans. Le prix n’est ni échangeable, ni remboursable en espèces, ni transmissible.
Art. 6. Tirage au sort. Le gagnant ou la gagnante est désigné·e par tirage au sort parmi les participations valables, par l’organisateur. Il ou elle est averti·e par e-mail. Sans réponse sous 14 jours, un nouveau tirage est effectué. Le nom (ou prénom) du gagnant peut être publié uniquement avec son accord.
Art. 7. Protection des données. Les adresses e-mail sont collectées uniquement pour le tirage au sort et la remise du prix. Elles sont stockées séparément des réponses au questionnaire, qui restent anonymes. Elles sont supprimées dans un délai de 1 mois après la remise du prix, sauf si le/la participant·e s’inscrit à la newsletter de l’organisateur. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Chacun·e peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à comm@lefrancpaysan.ch. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.
Art. 8. Réseaux sociaux. Ce jeu-concours n’est ni parrainé, ni soutenu, ni géré par Infomaniak, WordPress, Facebook, Instagram ou Meta, et n’est pas associé à ces plateformes. Les participant·e·s libèrent les entreprises de toute responsabilité. Aucun partage, tag ou « like » n’est requis pour participer.
Art. 9. Responsabilité et modification. L’organisateur peut modifier, reporter ou annuler le jeu-concours en cas de force majeure ou de dysfonctionnement technique, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
Art. 10. Droit applicable. Le droit suisse est applicable. La voie juridique est exclue. For : Clarens. La participation implique l’acceptation du présent règlement.
Penser globalement, agir localement : échanger des Francs Paysans.
